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Ce dimanche 25 février 2024 de 13h30 à 17h30 : ATELIER PORTES OUVERTES chez Mi Joya chocolate maker !

Termes et conditions

Termes et conditions Mi Joya chocolate maker

1. Applicabilité
Dans les présentes Conditions Générales :
« Mi Joya chocolate maker » : Caroline Aussems, dont le siège social est situé Edouard Hubertilaan 20 – 3080 Tervuren, immatriculée sous le numéro d'entreprise BE0628.793.788.
« Acheteur » : toute personne physique (B2C) ou personne morale (B2B) qui est ou sera dans une relation contractuelle de quelque nature que ce soit avec Mi Joya chocolate maker.
'Produits' : l'objet d'un ou plusieurs contrats d'achat.
Outre les présentes Conditions Générales, si cela est expressément indiqué, des conditions particulières peuvent s'appliquer à certains services et/ou produits. En cas de différences entre ces conditions particulières et les présentes conditions générales, les dispositions des conditions particulières prévaudront en principe sur les conditions générales, sauf stipulation contraire. Il n'est possible de déroger à une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales qu'à la condition d'un justificatif écrit expressément convenu. Dans ce cas, les autres dispositions des présentes conditions générales resteront pleinement en vigueur. Les conditions générales ou conditions d'achat utilisées par l'Acheteur ne s'appliquent pas. Mi Joya chocolate maker se réserve le droit de modifier et/ou de compléter à tout moment les Conditions Générales de Vente pour les commandes futures. En utilisant le site Internet ou tout autre portail électronique de Mi Joya chocolate maker et/ou en passant une commande, l'Acheteur accepte les présentes Conditions générales ainsi que tous les autres droits et obligations tels qu'énoncés sur le Site Internet. Mi Joya chocolate maker peut faire appel à des tiers lorsque cela est nécessaire à la bonne exécution d'un accord avec l'Acheteur. Mi Joya chocolate maker est joignable via 'www.mijoya.be'.
2. Informations et accords
Mi Joya chocolate maker apporte le plus grand soin à la mise en ligne des informations sur les ingrédients et les propriétés des produits, y compris les descriptions techniques basées sur les données de ses partenaires et fournisseurs, et avec des photos illustrant les produits, ceci dans la mesure où les moyens techniques le permettent et selon aux meilleurs standards du marché. Certaines caractéristiques d'un produit, telles que la couleur, la taille, et autres, peuvent différer à la livraison des photos présentées sur le site. Un accord est conclu au moment où une confirmation de commande a été remise à l'Acheteur ou, dans le cas où l'offre a été faite via le Site Web, a été envoyée par e-mail à l'adresse e-mail indiquée par l'Acheteur. .
Une offre personnalisée est valable 2 semaines, sauf si une période différente est indiquée dans l'offre. Mi Joya chocolate maker et son Acheteur conviennent expressément qu'un accord valable est conclu en utilisant des formes de communication électroniques. En particulier, l'absence de signature ordinaire, numérique ou électroniquement qualifiée n'affecte pas la force obligatoire de l'offre et son acceptation. Les fichiers électroniques de Mi Joya chocolate maker constituent, dans la mesure où la loi le permet, une présomption de preuve. Les informations, images, communications orales, déclarations, etc. concernant toutes les offres et les caractéristiques les plus importantes des produits qui sont fournies par téléphone ou par e-mail sont données ou faites aussi précisément que possible.
3. Prix
Tous les prix sont exprimés en euros (et, le cas échéant, dans d'autres devises internationales telles que GBP et USD) et incluent la TVA et les autres taxes. Dans le cas où une personne morale agit en tant qu'Acheteur, le prix peut être indiqué hors TVA et autres taxes. Les offres spéciales ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. L'Acheteur est redevable du prix que Mi Joya chocolate maker lui a communiqué dans sa confirmation conformément à l'article 2 des présentes conditions générales. Des erreurs évidentes ou évidentes dans le devis, telles que des inexactitudes évidentes, peuvent également être corrigées par Mi Joya chocolate maker après la conclusion du contrat. Les frais de livraison sont clairement communiqués à l'Acheteur. En ce qui concerne certains modes de paiement, d'autres conditions s'appliquent en ce qui concerne le mode de livraison et les frais éventuels. Cela sera clairement communiqué à l'Acheteur.
4. Paiement
Les prix de vente indiqués sur le site s'entendent toutes taxes comprises (sauf si l'Acheteur agit en tant que personne morale, B2B), mais ne comprennent pas les frais de port. Les frais de port éventuels sont à la charge de l'Acheteur et sont indiqués lors de la validation de votre panier numérique. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le site au moment de votre commande. Les commandes en ligne peuvent être payées via les cartes de crédit et les méthodes de paiement électroniques habituelles valides et acceptées au niveau international. Les mesures de sécurité via SSL visent à assurer la sécurité de votre paiement en ligne. Si le paiement ne peut être traité immédiatement en raison du choix d'un moyen de paiement financier qui ne peut pas utiliser un tel paiement immédiat, Mi Joya chocolate maker fixe un délai de paiement de 14 jours après la date de facturation. Les factures ne sont payées qu'aux personnes morales (B2B) par demande. Les consommateurs en sont expressément exclus et ne peuvent donc pas demander de facture. Si le client ne paie pas la facture dans ce délai prédéterminé, les intérêts légaux commenceront à courir et seront dus sans mise en demeure expresse. Si Mi Joya chocolate maker n'a pas reçu de paiement après 3 rappels, la facture sera transférée à une agence de recouvrement qui se chargera de poursuivre la procédure. Les réclamations doivent être soumises dans un délai d'une semaine après la date de facturation. Le dépôt d'une réclamation n'entraîne en aucun cas une suspension de paiement. Tous les frais (supplémentaires) judiciaires de quelque nature que ce soit, que Mi Joya chocolate maker aurait dû encourir du fait du non-respect par l'Acheteur de ses obligations (de paiement), seront également à la charge de l'Acheteur.
Si un mode de paiement par carte de crédit (indépendamment ou via PayPal) est choisi, les conditions de l'émetteur de carte concerné s'appliquent. Mi Joya chocolate maker n'est pas partie à la relation entre l'Acheteur et l'émetteur de la carte.
5. Livraison
Nous ne pouvons traiter votre commande qu'en fonction des stocks disponibles. Dans le cas où un produit que vous avez commandé ne serait pas en stock, nous nous verrons dans l'obligation, dans les 7 jours suivants le placement de votre commande, de vous informer du délai dans lequel le produit pourra vous être livré.

Les commandes sont livrées aussi rapidement que matériellement possible. Mi Joya chocolate maker vous propose actuellement un seul mode de livraison, à savoir via Bpost (avec bPack). Chez bPack, vous recevrez votre commande par la poste. Mi Joya chocolate maker met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison indiqués. Toutefois, Mi Joya chocolate maket décline toute responsabilité en cas de livraison tardive ou de commande perdue par des tiers ou en raison d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure. Si une commande n'est pas livrée dans les délais impartis, une enquête sera ouverte auprès du transporteur, ce qui pourra prendre plusieurs jours. Durant cette période aucun remboursement ou autre envoi ne pourra être effectué. Les produits qui ne sont plus en stock peuvent être commandés. Dans le cas d'une commande, un délai de livraison pouvant aller jusqu'à 30 jours après la commande doit être pris en compte. Ce délai maximum de livraison ne s'applique qu'aux ventes aux consommateurs (B2C). Lors de la vente à des personnes morales, des délais de livraison de plusieurs mois doivent être pris en compte. Le simple dépassement d'un délai (de livraison) ne met pas Mi Joya chocolate maker en défaut. Il est important qu'à réception de vos produits vous vérifiiez s'ils sont conformes à votre commande, et si ce n'est pas le cas, informez-en Mi Joya chocolate maker dans un délai de sept (7) jours ouvrables. Toutes les notifications concernant une livraison qui n'est pas arrivée à temps doivent être soumises par e-mail à info@mijoya.be. Les produits retournés ne seront acceptés que s'ils sont dans leur état d'origine, à savoir dans leur emballage, y compris les accessoires et la notice d'utilisation.
Sauf stipulation contraire, le délai de livraison est de trente (30) jours après réception de la commande, à l'exception du paiement par virement bancaire où le délai de livraison est de 30 jours après réception du paiement. Le délai de livraison indiqué ne s'applique, dans la mesure où la loi sur les pratiques du marché l'autorise, qu'à titre indicatif, aucun droit ne peut donc en être tiré. Les livraisons ont lieu à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la conclusion du contrat. Dès que les produits à livrer ont été livrés à l'adresse de livraison indiquée, les risques sont transférés à l'Acheteur.
6. Vol d'identité et fraude par carte de crédit
Pour assurer la sécurité de vos transactions en ligne, Mi Joya chocolate maker travaille avec des partenaires de paiement et des émetteurs de cartes de crédit reconnus. Vous pouvez payer par cartes (de crédit) qui sont clairement et sans ambiguïté mentionnées sur le site Web. Le paiement en ligne s'effectue via un système de sécurité fermé, avec lequel vos coordonnées bancaires sont toujours cryptées lors de leur transmission sur Internet (SSL). Cela minimise la perte ou le vol de votre identité ou des détails de votre carte de crédit. Mi Joya chocolate maker stockera vos données d'identité et de transaction dans un environnement de base de données sécurisé et crypté pendant une période d'un (1) an. Mi Joya chocolate maker estime avoir pris toutes les précautions possibles et pertinentes et agit donc comme un intermédiaire en ligne normal, prévoyant et prudent. Une éventuelle usurpation d'identité ou vol financier ne pourra donc pas être invoquée contre Mi Joya chocolate maker.
7. Défauts et réclamations
L'Acheteur est toujours tenu d'examiner attentivement les produits dès leur réception.
Les réclamations de l'Acheteur, qui concernent des défauts du produit ou de la livraison, observables de l'extérieur, doivent être soumises par l'Acheteur dans les sept (7) jours suivant la livraison (ou dans les sept (7) jours suivant la date de facturation si les produits n'ont pas été livrés à l'Acheteur (pourraient) être livrés), doivent être notifiés par écrit à Mi Joya chocolate maker. Nous vous recommandons d'envoyer votre commande en recommandé et de souscrire une assurance auprès du transporteur pour la valeur marchande des produits. Ceci en cas de vol ou de perte des produits chez le transporteur.Pour tous les envois de retour, les frais sont à la charge de l'Acheteur.
L'Acheteur n'a pas le droit de retourner les produits pour lesquels il n'y a pas de réclamations fondées. Si ce qui précède n'est pas respecté et que les marchandises sont retournées à tort, tous les frais liés au retour seront à la charge de l'Acheteur. Dans ce cas, Mi Joya chocolate maker est libre de stocker les produits chez des tiers aux frais, risques et périls de l'Acheteur, et/ou de restituer ces produits à l'Acheteur à la demande implicite ou explicite et aux frais de l'Acheteur.
8. Échange
La loi sur les pratiques du marché (WMPC) stipule que l'Acheteur peut retourner le produit dans un délai de 14 jours calendaires sans aucune conséquence, en termes d'amendes ou de justification. C'est ce qu'on appelle le droit de renonciation. Les produits conçus sur mesure (biens fabriqués selon les spécifications du consommateur ou présentant un caractère personnel manifeste) échappent à l'application de cette loi en vertu de l'article 47, §4, 2° WMPC.
Les produits dont le sceau a été brisé par le consommateur ne sont pas non plus éligibles au retour. Compte tenu de la sensibilité des glaces et sorbets, les deux produits ne peuvent être ni échangés ni repris.

Un envoi de retour doit être envoyé par La Poste ou un autre transporteur. Le retour d'une commande s'effectue aux frais, risques et périls de l'Utilisateur, sauf si le produit n'est pas conforme. Pendant la durée de l'extension de garantie, le client doit retourner le produit à Mi Joya chocolate maker et demander un document de retour via info@mijoya.be.
Avec un usage valable et juridiquement correct du droit de renonciation susmentionné, Mi Joya chocolate maker proposera un autre produit ou bon d'achat dans un délai de sept (7) jours ouvrables. Si cela n'est pas souhaité, Mi Joya chocolate maker procédera au remboursement de la somme versée par l'Acheteur à Mi Joya chocolate maker, au moyen d'un mode de paiement choisi par lui, mais généralement accepté au niveau international.
Aucun remboursement n'est possible si le droit de renonciation a été utilisé illégalement. Dans ce cas, les marchandises seront retournées à l'Acheteur, aux frais, risques et périls de l'Acheteur, sous réserve d'une déclaration motivée.
9. Garantie
Conformément aux dispositions légales applicables et pertinentes, les produits fournis par Mi Joya chocolate maker sont soumis à une garantie légale. Si l'article livré n'est pas conforme au contrat, l'Acheteur doit en informer Mi Joya chocolate maker au plus tard dans les sept (7) jours ouvrables suivant la livraison. Toute indemnité en résultant ne pourra jamais excéder le montant tel que facturé à l'Acheteur. L'usure normale ou normale, les modifications involontaires ou intentionnelles apportées par l'Acheteur au produit, l'impossibilité de présenter une facture originale ou une preuve de paiement valable et les négligences diverses sont des exceptions explicites, mais non exhaustives, au régime de garantie susmentionné.
Les URL qui figurent sur le site Web ou d'autres portails de communication électronique, qui sont sous le contrôle effectif de Mi Joya chocolate maker, sont cliquables et visitées par l'Acheteur sous sa propre responsabilité.
10. Force majeure
En cas de force majeure, Mi Joya chocolate maker n'est pas tenu de remplir ses obligations envers l'autre partie. Mi Joya chocolate maker est en droit de suspendre ses obligations pendant la durée de la force majeure.
Par force majeure, on entend toute circonstance indépendante de sa volonté qui empêche l'exécution de ses obligations envers l'autre partie en tout ou en partie.
11. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle et droits dérivés sont conservés par Mi Joya chocolate maker. Par droits de propriété intellectuelle, on entend les droits d'auteur, de marque, de dessin et de modèle et/ou d'autres droits (de propriété intellectuelle), y compris les savoir-faire, méthodes et concepts techniques et/ou commerciaux brevetables ou non. Il est interdit à l'Acheteur d'utiliser et/ou de modifier les droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans cet article, sauf s'il s'agit d'un usage purement privé du produit lui-même.
12. Traitement des données personnelles
Les informations que vous fournissez sont nécessaires au traitement et à l'exécution des commandes, ainsi qu'à l'établissement des factures et des contrats de garantie. Si ces informations manquent, la commande sera inévitablement annulée. La fourniture de données personnelles incorrectes ou fausses est considérée comme une violation des présentes conditions générales. Les données personnelles de l'Acheteur ne seront traitées que conformément à la déclaration de confidentialité applicable, consultable via le site Internet de Mi Joya chocolate maker.
13. Droit applicable et tribunal compétent
Le droit belge s'applique exclusivement à toutes les offres et tous les accords. L'applicabilité de la Convention de Vienne sur les ventes est expressément exclue. Tous les litiges liés ou découlant des offres de Mi Joya chocolate maker, ou des accords conclus avec elle, seront soumis au tribunal territorial compétent, sauf si une disposition légale impérative désigne expressément un autre tribunal comme compétent.

 

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